Vos conditions de ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par CT IMPORT sur boutique en ligne www.labellau.com, aux particuliers et aux entreprises et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société CT IMPORT et du client.

 

1. Les produits

Les caractéristiques des produits que vous commandez sont indiquées sur les pages "Produits" du site. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Les produits demeurent la propriété de www.labellau.com jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

2. Prix

Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

www.labellau.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les commandes ne seront envoyées qu'uniquement si celles-ci ont été payées. Le prix n'est payable en totalité et en un seul versement.

 

3. Commande

Le client peut commander sur le site internet www.labellau.com (service disponible 24h/24).

www.labellau.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Les données enregistrées par www.labellau.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.labellau.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de la validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande.

 

www.labellau.com s'engage à préparer les commandes reçues sur le site internet uniquement si ces derniers sont disponibles dans nos locaux. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs articles commandés, www.labellau.com s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera automatiquement bloquée et l'article en rupture de stock vous sera automatiquement remboursé sous 7 jours sans réponse du client.

 

4. Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour nous retourner le(s) produit(s) commandé(s) pour échange ou remboursement.


5. Remboursement

Si vous souhaitez être remboursé, le ou les produits doivent être retournés, sous 7 jours, dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante :

 

Looping CT IMPORT
17 rue des gravilliers
75003 Paris France

 

Pour tout remboursement, nous vous demandons de remplir soigneusement le formulaire de retour qui se trouve dans la rubrique « Historique et détails de mes commandes » de mon compte.

Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer le motif de retour, et ceux à titre informel, afin que nous puissions améliorer notre service offert au client. Les frais de retour du ou des produit(s) sont à votre charge. Le ou les produit(s) retourné(s) vous seront remboursés  dès réception du produit par la Société CT IMPORT et après validation.

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire au nom et à l'adresse de facturation du client ayant passé la commande ou directement sur la CB du client.

Si le produit s'avère défectueux, ou si nous avons commis une erreur de livraison par rapport à votre commande, la société CT IMPORT prendra en charge les frais de retour sur la base d'un tarif "Poste" colissimo. Dans ce cas la, le ou les articles doivent nous être retournés dans un délai maximum de 10 jours.
Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés.

 

6. Echange

Si vous souhaitez échanger, le ou les produits doivent être retournés, sous 10 jours, dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante :

 

Looping CT IMPORT
17 rue des gravilliers
75003 Paris France

 

 

Pour tout échange, nous vous demandons de remplir soigneusement le formulaire de retour qui se trouve dans la rubrique « Historique et détails de mes commandes » de mon compte, et à titre informel, de noter le motif de retour, afin que nous puissions améliorer notre service offert. Les frais de retour du ou des produit(s) restent à votre charge, les frais de réexpédition du nouveau produit également.

Une fois l’échange validé, un bon de réduction vous sera accordé et il sera disponible dans votre compte sous la rubrique « mes bons de réductions ». Il faut alors effectuer une nouvelle commande en utilisant ce bon.

Vous pouvez également effectuer l'échange dans notre boutique « looping CT IMPORT » en présentant votre facture à la caisse.
Si le produit s'avère défectueux, ou si nous avons commis une erreur de livraison par rapport à votre commande, la société CT IMPORT prendra en charge les frais de retour sur la base d'un tarif  "Poste" colissimo. Dans ce cas la, le ou les articles doivent nous être retournés dans un délai maximum de 15 jours.
Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas échangés.

 

7. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes Bleues Visa, Eurocard / Mastercard, Amex et paypal sont acceptées.

Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires déclenche l'envoi de la marchandise.

 

8. Frais d'expédition

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 30 Euros TTC à livrer en France Métropolitaine. www.labellau.com se réserve le droit de modifier le montant de cette opération commerciale. En dessous de ce montant, une participation aux frais d'expédition est facturée en sus. L'expédition se fait en colissimo suivi 48/72h, Chronopost et autres transporteurs.

 

9. Expédition et livraison

 

Toutes commandes passées sur le site de www.labellau.com sont traités du lundi au vendredi (hors jours fériés) seront préparées et expédiées le jour même, sous réserve de validation du paiement.

 

10. Données nominatives

 

www.labellau.com est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients et s'engage à prêter l'attention maximale aux obligations prises à leur égard. 
Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes. Elles sont intégrées au fichier clientèle. www.labellau.com se refuse à toute divulgation de ces données à quelle entreprise que ce soit.

 

11. Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, images, caractères, travail artistique, graphisme du site sont protégés par des droits d'auteur et par des droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier et appartiennent ou ont été cédés à la société Labellau CT IMPORT, qui bénéficie d'un droit d'utilisation exclusif. 
A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, qu'elles qu'en soit la forme, de ces droits de propriété intellectuelle, sans le consentement préalable écrit de la société Labellau CT IMPORT, donnera lieu à des poursuites judiciaires.

 

12. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.

 

13. Coordonnées de la société

 

 

Labellau CT IMPORT

17 rue des gravilliers

75003 Paris France

 

Catégories